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La mairie bénéficie d'un délai de 3 mois, pouvant s'étendre à 5 mois dans certaines situations, pour contester la conformité des travaux. Les demandes d'autorisation d'urbanisme varient selon la surface concernée.

Un diagnostic amiante négatif reste valable sans limite dans le temps, tandis qu'une présence détectée implique un renouvellement tous les trois ans. Cette expertise participe à l'établissement d'un portrait précis des performances thermiques du logement.Évaluation